Dématérialisation des autorisations d'urbanisme :

Depuis le 1^er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer les dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée (le dépôt papier est toujours possible).
Pour ce faire, vous allez utiliser la plateforme GeoDemat en suivant ce lien.

Le protocole de dépôt dématérialisé est le suivant : 

• La page GeoDemat indique aux administrés qu'ils doivent d'abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l'état AD'AU prévue à cet effet. 
• L'administré doit ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier) puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur la plateforme GeoDemat. 

Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG. 

Lorsque le demandeur a finalisé sa demande, un AEE (Accusé d'Enregistrement Électronique) est adressé au mail du demandeur.  

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations  et formulaires disponibles sur le site du service public.

Attention : Concernant des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux peuvent concerner

• le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle
• le percement d'une nouvelle fenêtre
• la peinture des façades
• la réalisation ou la modification d’une clôture

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire dès que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20m² (40m² dans le cas d’une extension de la construction).

Il est obligatoire pour toute construction, à usage d’habitation ou non, en cas de travaux ayant pour effet le changement de destination d’une construction existante, en cas de modification de l’aspect extérieur ou du volume d’une construction.

Plus d'informations et formulaires disponibles sur le site du service public

Permis de démolir

Le permis de démolir est exigé dans la commune d’Osenbach pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.

Plus d'informations et formulaires disponibles sur le site du service public.

Ouverture et achèvement des travaux

Pour chaque autorisation obtenue en mairie, vous êtes tenu de déclarer l’ouverture et l’achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier sur le site du service public

Déclaration d'achèvement des travaux sur le site du service public