Déclaration d’accessibilité
IntraMuros, éditeur de ce site, s’engage à rendre accessibles les sites internet, intranet, extranet et les progiciels qui répondent à une mission publique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.osenbach.fr.
État de conformité
www.osenbach.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par CECIAA - Département SoftAccess révèle que 98.18% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus inaccessibles
- Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages ;
Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Open Street Map
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 Juillet 2023 mise à jour le 07/10/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation l’audit
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- ARIA
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
- Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
- Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Validateur HTML du W3C
- Wave
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L'audit a porté sur un échantillon de 8 pages.
- P 01 : Accueil;
- P 02 : Mentions légales;
- P 03 : Plan du site;
- P 04 : Signaler;
- P 05 : Commerces;
- P 06 : Actualités;
- P 07 : Rechercher;
- P 08 : Événements;
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le support technique d'IntraMuros pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter le support technique IntraMuros ;
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07