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AVIS DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT DIRECTS
Publié le lundi 25 novembre 2024 - Osenbach
DEGREVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
Pertes de récoltes causées (1) par excès d'eau en été 2024 pour les parcelles en
nature de culture "vigne aoc"
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 25 novembre 2024.