AVIS DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT DIRECTS

Publié le lundi 25 novembre 2024 - Osenbach

DEGREVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS

Pertes de récoltes causées (1) par excès d'eau en été 2024 pour les parcelles en

nature de culture "vigne aoc"

 

AVIS AUX

CONTRIBUABLES

 

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 25 novembre 2024.