BAUX DE CHASSE

M. Julien Hurth, habitant d’Osenbach, est depuis janvier 2018 l’adjudicataire de chasse de la forêt communale entourant le village.

cerf

Durée des baux

C’est le 20 octobre 2023 que le bail de chasse pour la période 2024 - 2033 a été signé entre M. le Maire et l’adjudicateur M. Julien HURTH par une convention de gré à gré pour la mise en location de la chasse communale d’Osenbach en un lot unique d’une consistance arrêtée à : 475 ha 94 ares 54 ca.
M. Julien HURTH sera accompagné par sept permissionnaires.

Conformément à l’article L429-3 du code de l’environnement, la location de la chasse porte sur l’ensemble du territoire communal à l’exception :
- Des parties urbanisées de la commune, les voies et places, les jardins publics, les plans d’eau.
- Les espaces sportifs, terrain de football, terrain multisport, motocross et touristiques du camping.

L’affectation du produit de la chasse dévolue à la commune sera utilisée pour :
- le paiement des assurances accidents,
- le maintien en état de certaines zones forestières et l’aménagement des chemins de la commune,
- la renaturation de certaines parcelles forestières avec de nouvelles essences qui nous l’espérons pourront être plus adaptées aux conséquences climatiques.